Permis de démolir n° 0103402200001 à Saint-Germain, 1 Passage Des Noisetiers
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 0103402200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Passage Des Noisetiers, le permis de démolir n° 0103402200001 a été délivré le 13 octobre 2022 à Saint-Germain (Aube, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 771 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN (10120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103402200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |