Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103402000003

Permis de démolir n° 0103402000003 à Saint-Germain, 680 Rue Berthelot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 0103402000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103402000003 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un bâtiment situé 680 Rue Berthelot.

La parcelle concernée s'étend sur 7 840 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

7 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021

Localisation du projet à Saint-Germain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 10120 Identifiant INSEE 10340
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 840 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDPUITS BAILLY CARROIS (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103402000003
Code commune INSEE 10340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 680 Rue Berthelot à Saint-Germain (10120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103402000003, déposé en mairie de Saint-Germain.

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