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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01033524C0001

Permis de démolir n° 01033524C0001 à Saint-Benoist-sur-Vanne, 13 Route Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CLAMART CARNOT et autorisé le 17 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033524C0001, déposé en mairie de Saint-Benoist-sur-Vanne.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PD n° 01033524C0001

Demandeur

SCI CLAMART CARNOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoist-sur-Vanne (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01033524C0001 a été délivré le 17 avril 2024, pour un bâtiment situé 13 Route Du Moulin. Le projet est porté par SCI CLAMART CARNOT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Benoist-sur-Vanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Vanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoist-sur-Vanne Code postal 10160 Identifiant INSEE 10335
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAMART CARNOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322522707
SIRET: 32252270700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BENOIST-SUR-VANNE (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01033524C0001
Code commune INSEE	10335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route Du Moulin à Saint-Benoist-sur-Vanne (10160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI CLAMART CARNOT et autorisé le 17 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033524C0001, déposé en mairie de Saint-Benoist-sur-Vanne.

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