Permis de démolir n° 01033514C0001 à Saint-Benoist-sur-Vanne, 12 Rue Neuve
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PD n° 01033514C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoist-sur-Vanne (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01033514C0001 a été délivré le 18 juin 2014, pour un bâtiment situé 12 Rue Neuve.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D276. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Benoist-sur-Vanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Vanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoist-sur-Vanne Code postal 10160 Identifiant INSEE 10335
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACEY (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01033514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |