Permis de démolir n° 0103251500001 à Rosières-près-Troyes, 13 Rue De La Liberte
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 0103251500001
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103251500001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Liberte. COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 738 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Rosières-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003140
- SIRET
- 21100314000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROSIERES-PRES-TROYES (10430)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103251500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |