Permis de démolir n° 01031915C0001 à Rigny-le-Ferron
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 01031915C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Rigny-le-Ferron (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01031915C0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rigny-le-Ferron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rigny-le-Ferron
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-le-Ferron Code postal 10160 Identifiant INSEE 10319
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNY-LE-FERRON (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01031915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |