Permis de démolir n° 01031912C0001 à Rigny-le-Ferron, 5 Rue Neuve
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 01031912C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rigny-le-Ferron (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01031912C0001 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Neuve.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB400. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis de démolir référencés à Rigny-le-Ferron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rigny-le-Ferron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-le-Ferron Code postal 10160 Identifiant INSEE 10319
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNY-LE-FERRON (10160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01031912C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |