Retour aux autorisations de Rigny-la-Nonneuse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01031820W0001

Permis de démolir n° 01031820W0001 à Rigny-la-Nonneuse, 34 Route De Bailly

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031820W0001, déposé en mairie de Rigny-la-Nonneuse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PD n° 01031820W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2020 à Rigny-la-Nonneuse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01031820W0001 porte sur un bâtiment situé 34 Route De Bailly.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rigny-la-Nonneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Localisation du projet à Rigny-la-Nonneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rigny-la-Nonneuse Code postal 10290 Identifiant INSEE 10318
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIGNY-LA-NONNEUSE (10290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01031820W0001
Code commune INSEE	10318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Route De Bailly à Rigny-la-Nonneuse (10290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031820W0001, déposé en mairie de Rigny-la-Nonneuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rigny-la-Nonneuse

PD n°01031814W0001 Autorisé

6 Rue Du Grand Pre

Rigny-la-Nonneuse (10290)

29 oct. 2014

PD n°01031816W0001 Autorisé

16 Route De Bailly

Rigny-la-Nonneuse (10290)

16 nov. 2016

Autres types d'autorisations à Rigny-la-Nonneuse

Permis de construire à Rigny-la-Nonneuse

5 autorisations