Permis de démolir n° 01031816W0001 à Rigny-la-Nonneuse, 16 Route De Bailly
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PD n° 01031816W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rigny-la-Nonneuse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01031816W0001 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un bâtiment situé 16 Route De Bailly.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Rigny-la-Nonneuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rigny-la-Nonneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny-la-Nonneuse Code postal 10290 Identifiant INSEE 10318
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIGNY-LA-NONNEUSE (10290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01031816W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |