Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01028322E0001

Permis de démolir n° 01028322E0001 à Pel-et-Der, 38 Grande Rue De Der

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 01028322E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Pel-et-Der (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028322E0001 porte sur un bâtiment situé 38 Grande Rue De Der.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pel-et-Der.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022

Localisation du projet à Pel-et-Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pel-et-Der Code postal 10500 Identifiant INSEE 10283
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEL-ET-DER (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01028322E0001
Code commune INSEE 10283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Grande Rue De Der à Pel-et-Der (10500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01028322E0001, déposé en mairie de Pel-et-Der.

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