Permis de démolir n° 01028322E0001 à Pel-et-Der, 38 Grande Rue De Der
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 01028322E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Pel-et-Der (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028322E0001 porte sur un bâtiment situé 38 Grande Rue De Der.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pel-et-Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pel-et-Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pel-et-Der Code postal 10500 Identifiant INSEE 10283
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEL-ET-DER (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028322E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |