Permis de démolir n° 01028320C0001 à Pel-et-Der, 1 Grande Rue De Der
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 01028320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01028320C0001 a été délivré le 18 janvier 2021 à Pel-et-Der (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Grande Rue De Der.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pel-et-Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pel-et-Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pel-et-Der Code postal 10500 Identifiant INSEE 10283
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEL-ET-DER (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |