Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0102812600002

Permis de démolir n° 0102812600002 au Pavillon-Sainte-Julie, 31 Rue Royale

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0102812600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0102812600002 a été délivré le 12 juin 2026 au Pavillon-Sainte-Julie (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Rue Royale.

Le terrain support du projet couvre 1 590 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB180, AB181. Au total, 4 permis de démolir référencés au Pavillon-Sainte-Julie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

12 juin 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026

Localisation du projet au Pavillon-Sainte-Julie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB180 AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pavillon-Sainte-Julie Code postal 10350 Identifiant INSEE 10281
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 590 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0102812600002
Code commune INSEE 10281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102812600002, déposé en mairie du Pavillon-Sainte-Julie.

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