Permis de démolir n° 01028124C0001 au Pavillon-Sainte-Julie, Rue De La Croisette
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 01028124C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pavillon-Sainte-Julie (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01028124C0001 a été délivré le 14 mai 2024, pour un bâtiment situé Rue De La Croisette.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Pavillon-Sainte-Julie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Pavillon-Sainte-Julie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pavillon-Sainte-Julie Code postal 10350 Identifiant INSEE 10281
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LLAURO (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01028124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |