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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01027520W0001

Permis de démolir n° 01027520W0001 à Ossey-les-Trois-Maisons, 1Ter Rue Du Pave

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01027520W0001, déposé en mairie d'Ossey-les-Trois-Maisons.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 01027520W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2020 à Ossey-les-Trois-Maisons (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01027520W0001 porte sur un bâtiment situé 1Ter Rue Du Pave.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H923, H925, H927. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Ossey-les-Trois-Maisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Localisation du projet à Ossey-les-Trois-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H923 H925 H927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ossey-les-Trois-Maisons Code postal 10100 Identifiant INSEE 10275
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSSEY-LES-TROIS-MAISONS (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01027520W0001
Code commune INSEE	10275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1Ter Rue Du Pave à Ossey-les-Trois-Maisons (10100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01027520W0001, déposé en mairie d'Ossey-les-Trois-Maisons.

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Ossey-les-Trois-Maisons (10100)

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PD n°01027514W0002 Autorisé

3 Rue De La Franconnee

Ossey-les-Trois-Maisons (10100)

22 avr. 2014

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