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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01027514W0002

Permis de démolir n° 01027514W0002 à Ossey-les-Trois-Maisons, 3 Rue De La Franconnee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01027514W0002, déposé en mairie d'Ossey-les-Trois-Maisons.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PD n° 01027514W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01027514W0002 a été délivré le 22 avril 2014 à Ossey-les-Trois-Maisons (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Franconnee.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H692. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ossey-les-Trois-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2014

Localisation du projet à Ossey-les-Trois-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ossey-les-Trois-Maisons Code postal 10100 Identifiant INSEE 10275
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSSEY-LES-TROIS-MAISONS (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01027514W0002
Code commune INSEE	10275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Franconnee à Ossey-les-Trois-Maisons (10100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01027514W0002, déposé en mairie d'Ossey-les-Trois-Maisons.

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