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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01027424C0001

Permis de démolir n° 01027424C0001 à Orvilliers-Saint-Julien, 27 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DES CHAMPS MELES et autorisée le 2 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01027424C0001, déposé en mairie d'Orvilliers-Saint-Julien.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2024

Dossier PD n° 01027424C0001

Demandeur

DES CHAMPS MELES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01027424C0001 a été délivré le 2 mars 2024 à Orvilliers-Saint-Julien (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue De La Liberation. Le projet est porté par DES CHAMPS MELES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/03/2024

Localisation du projet à Orvilliers-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orvilliers-Saint-Julien Code postal 10170 Identifiant INSEE 10274
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES CHAMPS MELES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 313335028
SIRET: 31333502800020
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1978
Localisation: ORVILLIERS-SAINT-JULIEN (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01027424C0001
Code commune INSEE	10274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Liberation à Orvilliers-Saint-Julien (10170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DES CHAMPS MELES et autorisée le 2 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01027424C0001, déposé en mairie d'Orvilliers-Saint-Julien.

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