Retour aux autorisations des Noës-près-Troyes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0102652400004

Permis de démolir n° 0102652400004 aux Noës-près-Troyes, 24B Rue Camille Desmoulins .

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102652400004, déposé en mairie des Noës-près-Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 0102652400004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0102652400004, délivré le 1 octobre 2024 aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24B Rue Camille Desmoulins ..

Le terrain support du projet couvre 219 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC709. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés aux Noës-près-Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Localisation du projet aux Noës-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : .

Territoires administratifs

Commune: Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES-NOES-PRES-TROYES (10420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0102652400004
Code commune INSEE	10265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24B Rue Camille Desmoulins . aux Noës-près-Troyes (10420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102652400004, déposé en mairie des Noës-près-Troyes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Noës-près-Troyes

PD n°0102652200001 Autorisé

24 Rue Georges Clemenceau

Les Noës-près-Troyes (10420)

31 mars 2022 280 m² foncier

PD n°0102652200002 Autorisé

32 Rue De La Republique

Les Noës-près-Troyes (10420)

23 sept. 2022 BERTRAND MANDRON, THIERRY MAILLARD, THIERRY BELLET, NOTAIRES ASSOCIES

PD n°0102652200003 Autorisé

32 Rue De La Republique

Les Noës-près-Troyes (10420)

09 déc. 2022

PD n°0102652400001 Autorisé

50B Rue Alexandre Lecorche

Les Noës-près-Troyes (10420)

18 janv. 2024

PD n°0102652400003 Autorisé

3 Rue

Les Noës-près-Troyes (10420)

29 juil. 2024 OPH TROYES AUBE HABITAT

PD n°0102652600001 Autorisé

15 Rue De La Republique

Les Noës-près-Troyes (10420)

17 mars 2026

Autres types d'autorisations aux Noës-près-Troyes

Permis de construire aux Noës-près-Troyes

43 autorisations