Permis de démolir n° 0102652400001 aux Noës-près-Troyes, 50B Rue Alexandre Lecorche
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 0102652400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0102652400001, délivré le 18 janvier 2024 aux Noës-près-Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 50B Rue Alexandre Lecorche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC370. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés aux Noës-près-Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet aux Noës-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Noës-près-Troyes Code postal 10420 Identifiant INSEE 10265
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102652400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |