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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01025518C0001

Permis de démolir n° 01025518C0001 à Montreuil-sur-Barse, 24Bis Rue Du 27 Aout 1944

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE et autorisé le 2 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025518C0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PD n° 01025518C0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01025518C0001 a été délivré le 2 août 2018 à Montreuil-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 24Bis Rue Du 27 Aout 1944. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Barse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Localisation du projet à Montreuil-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10255
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002472
SIRET: 21100247200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUIL-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01025518C0001
Code commune INSEE	10255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24Bis Rue Du 27 Aout 1944 à Montreuil-sur-Barse (10270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE et autorisé le 2 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01025518C0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Barse.

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