Permis de démolir n° 01025513C0001 à Montreuil-sur-Barse, 5 Rue De La Basse Loge
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PD n° 01025513C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Basse Loge, le permis de démolir n° 01025513C0001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Montreuil-sur-Barse (Aube, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10255
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR-SUR-SEINE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01025513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |