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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0102492400001

Permis de démolir n° 0102492400001 à Montiéramey, 165 Rue De La Tuilerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par POLE DE MONTIERAMEY et autorisée le 3 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102492400001, déposé en mairie de Montiéramey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PD n° 0102492400001

Demandeur

POLE DE MONTIERAMEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2024 à Montiéramey (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0102492400001 porte sur un bâtiment situé 165 Rue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est POLE DE MONTIERAMEY.

Le terrain support du projet couvre 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Montiéramey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2024

Localisation du projet à Montiéramey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montiéramey Code postal 10270 Identifiant INSEE 10249
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE DE MONTIERAMEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792992661
SIRET: 79299266100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MONTREUIL-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0102492400001
Code commune INSEE	10249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Rue De La Tuilerie à Montiéramey (10270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par POLE DE MONTIERAMEY et autorisée le 3 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102492400001, déposé en mairie de Montiéramey.

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