Permis de démolir n° 01024915C0001 à Montiéramey, 6 Rue Du Sable Vert
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 01024915C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montiéramey (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01024915C0001 a été délivré le 2 février 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Sable Vert.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Montiéramey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montiéramey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montiéramey Code postal 10270 Identifiant INSEE 10249
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIERAMEY (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01024915C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |