Permis de démolir n° 01023014C0002 à Mergey, 123 Bis Rue General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 01023014C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mergey (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01023014C0002 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un bâtiment situé 123 Bis Rue General De Gaulle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Mergey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mergey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERGEY (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01023014C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |