Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0102092300004

Permis de démolir n° 0102092300004 à Lusigny-sur-Barse, 8 Rue Louis Genevois

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 0102092300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0102092300004 a été délivré le 16 janvier 2024 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Louis Genevois.

Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lusigny-sur-Barse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0102092300004
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Louis Genevois à Lusigny-sur-Barse (10270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102092300004, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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