Permis de démolir n° 0102092300004 à Lusigny-sur-Barse, 8 Rue Louis Genevois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 0102092300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0102092300004 a été délivré le 16 janvier 2024 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Louis Genevois.
Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lusigny-sur-Barse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0102092300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |