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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01020922C0001

Permis de démolir n° 01020922C0001 à Lusigny-sur-Barse, 2 C Rue Du Four

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020922C0001, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PD n° 01020922C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01020922C0001 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un bâtiment situé 2 C Rue Du Four.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL87, AL88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Lusigny-sur-Barse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL87 AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSIGNY-SUR-BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01020922C0001
Code commune INSEE	10209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 C Rue Du Four à Lusigny-sur-Barse (10270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020922C0001, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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PD n°0102092300001 Autorisé

21 Rue Marechal Foch

Lusigny-sur-Barse (10270)

15 juin 2023 985 m² foncier

PD n°0102092300003 Autorisé

5 Av Pierre Gomand

Lusigny-sur-Barse (10270)

11 sept. 2023 2 724 m² foncier

PD n°0102092300004 Autorisé

8 Rue Louis Genevois

Lusigny-sur-Barse (10270)

16 janv. 2024 1 200 m² foncier

PD n°0102092500001 Autorisé

1B Rue De Millery

Lusigny-sur-Barse (10270)

13 févr. 2025 2 520 m² foncier

PD n°0102092500002 Autorisé

27 Avenue Pierre Gomand

Lusigny-sur-Barse (10270)

12 mars 2025 1 179 m² foncier

PD n°0102092500003 Autorisé

84 Rue Raymond Poincare

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14 mai 2025 733 m² foncier

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