Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01020313E0001

Permis de démolir n° 01020313E0001 à Longchamp-sur-Aujon, Le Grand Etang

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PD n° 01020313E0001

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2013 à Longchamp-sur-Aujon (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01020313E0001 porte sur un bâtiment situé Le Grand Etang. SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, ZA53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/12/2013

Localisation du projet à Longchamp-sur-Aujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA52 ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longchamp-sur-Aujon Code postal 10310 Identifiant INSEE 10203
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944776444
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01020313E0001
Code commune INSEE 10203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Etang à Longchamp-sur-Aujon (10310).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisé le 16 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01020313E0001, déposé en mairie de Longchamp-sur-Aujon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Longchamp-sur-Aujon