Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019616C0001

Permis de démolir n° 01019616C0001 à Lignières, 21 Rue Sainte Waldeburge

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PD n° 01019616C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignières (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01019616C0001 a été délivré le 23 juin 2016, pour un bâtiment situé 21 Rue Sainte Waldeburge.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Lignières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016

Localisation du projet à Lignières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignières Code postal 10130 Identifiant INSEE 10196
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNIERES (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01019616C0001
Code commune INSEE 10196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Sainte Waldeburge à Lignières (10130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019616C0001, déposé en mairie de Lignières.

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