Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019613C0001

Permis de démolir n° 01019613C0001 à Lignières, 2 Rue De Ste Waldeburge

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PD n° 01019613C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01019613C0001 a été délivré le 21 mars 2013 à Lignières (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Ste Waldeburge.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Lignières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/03/2013

Localisation du projet à Lignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignières Code postal 10130 Identifiant INSEE 10196
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNIERES (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01019613C0001
Code commune INSEE 10196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Ste Waldeburge à Lignières (10130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019613C0001, déposé en mairie de Lignières.

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