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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019016C0001

Permis de démolir n° 01019016C0001 à Laubressel, 8 Rue Du Bas

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019016C0001, déposé en mairie de Laubressel.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PD n° 01019016C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laubressel (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01019016C0001 a été délivré le 18 mars 2016, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Bas.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Laubressel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Localisation du projet à Laubressel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laubressel Code postal 10270 Identifiant INSEE 10190
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAUBRESSEL (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01019016C0001
Code commune INSEE	10190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Bas à Laubressel (10270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01019016C0001, déposé en mairie de Laubressel.

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