Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01019015C0002

Permis de démolir n° 01019015C0002 à Laubressel, 71 Rue Du Haut

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PD n° 01019015C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01019015C0002, délivré le 10 juin 2015 à Laubressel (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 71 Rue Du Haut.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Laubressel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/06/2015

Localisation du projet à Laubressel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laubressel Code postal 10270 Identifiant INSEE 10190
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUBRESSEL (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01019015C0002
Code commune INSEE 10190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Du Haut à Laubressel (10270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019015C0002, déposé en mairie de Laubressel.

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