Permis de démolir n° 01016614W0001 aux Grandes-Chapelles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 01016614W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01016614W0001 a été délivré le 10 avril 2014.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Grandes-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Grandes-Chapelles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GRANDES-CHAPELLES (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01016614W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |