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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01016613W0002

Permis de démolir n° 01016613W0002 aux Grandes-Chapelles, 13 Grand Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016613W0002, déposé en mairie des Grandes-Chapelles.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PD n° 01016613W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01016613W0002 a été délivré le 30 juillet 2013 aux Grandes-Chapelles (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Grand Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Grandes-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Localisation du projet aux Grandes-Chapelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Grandes-Chapelles Code postal 10170 Identifiant INSEE 10166
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES GRANDES-CHAPELLES (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01016613W0002
Code commune INSEE	10166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Grand Rue aux Grandes-Chapelles (10170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016613W0002, déposé en mairie des Grandes-Chapelles.

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