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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0101622400001

Permis de démolir n° 0101622400001 à Fresnoy-le-Château, 2 Rue Jean Neuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101622400001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Château.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 0101622400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Neuve, le permis de démolir n° 0101622400001 a été délivré le 2 février 2024 à Fresnoy-le-Château (Aube, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 5 545 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC126, AC127. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

5 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/02/2024

Localisation du projet à Fresnoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC125 AC126 AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Château Code postal 10270 Identifiant INSEE 10162
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 545 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNOY-LE-CHATEAU (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0101622400001
Code commune INSEE	10162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jean Neuve à Fresnoy-le-Château (10270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101622400001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Château.

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