Permis de démolir à Fresnoy-le-Château - 20 Rue Des Deux Chateaux Renault
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PD n° 0101622300001
Demandeur
SCEA DRIAT
Cette page présente le permis de démolir n° 0101622300001, délivré le 24 novembre 2023 à Fresnoy-le-Château (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Deux Chateaux Renault, Fresnoy-le-Château (10270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA DRIAT. Le terrain concerné couvre 6 493 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 novembre 2023
Délai d'instruction
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Fresnoy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Renault
Territoire administratif
- Commune
- Fresnoy-le-Château Code postal 10270 Identifiant INSEE 10162
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 493 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DRIAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381323633
- SIRET
- 38132363300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FRESNOY LE CHATEAU (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0101622300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |