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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0101622300001

Permis de démolir n° 0101622300001 à Fresnoy-le-Château, 20 Rue Des Deux Chateaux Renault

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA DRIAT et autorisée le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101622300001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Château.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 0101622300001

Demandeur

SCEA DRIAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0101622300001, délivré le 24 novembre 2023 à Fresnoy-le-Château (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Deux Chateaux Renault. SCEA DRIAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 493 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

6 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Fresnoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Renault

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Château Code postal 10270 Identifiant INSEE 10162
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DRIAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 381323633
SIRET: 38132363300010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: FRESNOY LE CHATEAU (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0101622300001
Code commune INSEE	10162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Deux Chateaux Renault à Fresnoy-le-Château (10270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA DRIAT et autorisée le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101622300001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Château.

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Permis de démolir de la même période à Fresnoy-le-Château

PD n°0101622400001 Autorisé

2 Rue Jean Neuve

Fresnoy-le-Château (10270)

02 févr. 2024 5 545 m² foncier

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