Permis de démolir n° 01015016D0002 à Fontaine, 11 Rue Saint Antoine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PD n° 01015016D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01015016D0002 a été délivré le 26 août 2016, pour un bâtiment situé 11 Rue Saint Antoine.
La parcelle concernée s'étend sur 730 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01015016D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |