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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01015016D0001

Permis de démolir n° 01015016D0001 à Fontaine, 2 Rue Des Cannes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE et autorisée le 18 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015016D0001, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PD n° 01015016D0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01015016D0001 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Cannes. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE.

Le terrain concerné couvre 1 895 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Surface du terrain

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 10200 Identifiant INSEE 10150
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001441
SIRET: 21100144100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTAINE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01015016D0001
Code commune INSEE	10150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Cannes à Fontaine (10200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE et autorisée le 18 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015016D0001, déposé en mairie de Fontaine.

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