Permis de démolir n° 01012023D0001 à Cussangy, 38 Route De Turgy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 01012023D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01012023D0001 a été délivré le 15 mai 2023 à Cussangy (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 38 Route De Turgy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cussangy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cussangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSANGY (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01012023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |