Permis de démolir n° 01012015C0001 à Cussangy, 1 Chemi Du Saunois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PD n° 01012015C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cussangy (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01012015C0001 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un bâtiment situé 1 Chemi Du Saunois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B744. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cussangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 janvier 2015
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Cussangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSANGY (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01012015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |