Permis de démolir n° 01010216E0001 à Colombé-la-Fosse, 2 Rue Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PD n° 01010216E0001
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE CUDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2016 à Colombé-la-Fosse (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01010216E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Moulin. SCEV CHAMPAGNE CUDEL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1690, B1169. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Colombé-la-Fosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Colombé-la-Fosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombé-la-Fosse Code postal 10200 Identifiant INSEE 10102
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE CUDEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402103436
- SIRET
- 40210343600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COLOMBE-LA-FOSSE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01010216E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |