Permis de démolir n° 0101002200001 à Clérey, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PD n° 0101002200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 0101002200001 a été délivré le 28 avril 2022 à Clérey (Aube, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB367, AB568. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Clérey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Clérey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEREY (10390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0101002200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |