Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0101002100002

Permis de démolir n° 0101002100002 à Clérey, 21 Rue De L Eglise

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 0101002100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0101002100002, délivré le 31 mai 2021 à Clérey (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De L Eglise.

Le terrain d'assiette couvre 566 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC237. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Clérey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021

Localisation du projet à Clérey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérey Code postal 10390 Identifiant INSEE 10100
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 566 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEREY (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0101002100002
Code commune INSEE 10100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De L Eglise à Clérey (10390).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101002100002, déposé en mairie de Clérey.

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