Permis de démolir n° 01007423C0001 à Chamoy, 7 Rue Aux Francs
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PD n° 01007423C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01007423C0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Chamoy (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Aux Francs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMOY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chamoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chamoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000690
- SIRET
- 21100069000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMOY (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01007423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |