Permis de démolir n° 01007417C0001 à Chamoy, 7 Rue Meyer
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PD n° 01007417C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01007417C0001 a été délivré le 24 février 2017 à Chamoy (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Meyer.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Chamoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chamoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMOY (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01007417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |