Permis de démolir n° 0100532000001 à Bouranton, 7 Rue Chene
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 0100532000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0100532000001, délivré le 6 février 2020 à Bouranton (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Chene.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bouranton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouranton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURANTON (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100532000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |