Permis de démolir n° 01005316C0001 à Bouranton, 14 Rue De La Fontaine St-Pier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 mars 2016
Dossier PD n° 01005316C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01005316C0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2016 à Bouranton (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Fontaine St-Pier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Bouranton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
26 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bouranton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURANTON (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01005316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |