Permis de démolir n° 01005020W0001 à Bossancourt, Le Village
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 01005020W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bossancourt (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01005020W0001 a été délivré le 17 février 2020, pour un bâtiment situé Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bossancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bossancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bossancourt Code postal 10140 Identifiant INSEE 10050
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSSANCOURT (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01005020W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |