Permis de démolir n° 01005015E0001 à Bossancourt, Rue De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PD n° 01005015E0001
Demandeur
COMMUNE DE BOSSANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2015 à Bossancourt (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01005015E0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOSSANCOURT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E284. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bossancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bossancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossancourt Code postal 10140 Identifiant INSEE 10050
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSSANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000450
- SIRET
- 21100045000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOSSANCOURT (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01005015E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |