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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003725C0001

Permis de démolir n° 01003725C0001 à Bercenay-en-Othe, 156 Route D Estissac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORANGE et autorisé le 15 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003725C0001, déposé en mairie de Bercenay-en-Othe.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PD n° 01003725C0001

Demandeur

ORANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01003725C0001, délivré le 15 janvier 2025 à Bercenay-en-Othe (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 156 Route D Estissac. Le dossier a été déposé par ORANGE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA109, ZA112, ZA115. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bercenay-en-Othe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2025

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2025

Localisation du projet à Bercenay-en-Othe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA109 ZA112 ZA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bercenay-en-Othe Code postal 10190 Identifiant INSEE 10037
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
SIRET: 38012986617620
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1991
Localisation: BERCENAY-EN-OTHE (10190)

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02 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003725C0001
Code commune INSEE	10037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Route D Estissac à Bercenay-en-Othe (10190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORANGE et autorisé le 15 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003725C0001, déposé en mairie de Bercenay-en-Othe.

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