Permis de démolir n° 01003720C0002 à Bercenay-en-Othe, 156 Rue D Estissac
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2021
Dossier PD n° 01003720C0002
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01003720C0002, délivré le 30 janvier 2021 à Bercenay-en-Othe (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 156 Rue D Estissac. Le projet est porté par ORANGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bercenay-en-Othe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bercenay-en-Othe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bercenay-en-Othe Code postal 10190 Identifiant INSEE 10037
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986646850
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003720C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |