Permis de démolir n° 01002518D0001 à Bagneux-la-Fosse, Lieudit Vigne De La Beauchaille
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PD n° 01002518D0001
Demandeur
CHAMPAGNE GREMILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01002518D0001 a été délivré le 12 novembre 2018 à Bagneux-la-Fosse (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Lieudit Vigne De La Beauchaille. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE GREMILLET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bagneux-la-Fosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bagneux-la-Fosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Vigne De La Beauchaille
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux-la-Fosse Code postal 10340 Identifiant INSEE 10025
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE GREMILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503879348
- SIRET
- 50387934800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BALNOT-SUR-LAIGNES (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01002518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |